La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
| Président | Bernard HOEGY |
| Titulaires | METZGER Fabienne BOEGLIN Thierry SUTTER Sabrina |
| Suppléants | NODON Véronique HASSENFRATZ Eric WUNDERLY Christophe |
Last modified: 23 septembre 2018
