Tél : 03 89 81 02 50 | Email : info@reguisheim.org

Commission d’Appel d’Offres

21 septembre 2018

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Président PAULUS Frank
Titulaires BUGMANN Steve
HASSENFRATZ Eric
METZGER Fabienne
Suppléants BOEGLIN Thierry
AMADIO Jessica
BOSSERT Jean-Luc

 

Last modified: 10 février 2021

Comments are closed.