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Commission d’Appel d’Offres

21 septembre 2018

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Président Bernard HOEGY
Titulaires METZGER Fabienne
BOEGLIN Thierry
SUTTER Sabrina
Suppléants NODON Véronique
HASSENFRATZ Eric
WUNDERLY Christophe

 

Last modified: 23 septembre 2018

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